L'appel

Après les batailles sur l’eau, le rail, l’éducation, la santé… La votation
citoyenne en défense de La Poste vient de démontrer à la fois le fort potentiel
de résistance et d’attachement aux services publics existant dans la population,
l’efficacité de l’unité la plus large et l’importance de mettre ensemble
citoyenNEs/usagerEs, personnels et éluEs.
La résistance est indispensable, mais nous ne pouvons nous contenter de
défendre un existant que nous voulons transformer, ni nous résigner à le faire
dans le cadre d’un choix de société par nature antagonique à l’essence du
Service Public. Il nous faut reprendre l’offensive idéologique sur le terrain du
Service Public (et pas seulement de tel ou tel SP).
Les politiques néolibérales viennent d’exploser dans une crise économique,
sociale et environnementale qui confirme à la fois leur inefficacité, leur coût
et l’injustice qu’elles produisent. Nous sommes convaincus que notre époque est
celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin.
Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun
de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en œuvre
de services publics à tous niveaux : local, national, international, mondial. Le
XXI° siècle peut et doit être l’ « âge d’or » du service public. En raison de
son expérience et de son histoire, la contribution de notre pays pourrait être
essentielle dans cet avènement.
Nous proposons donc de nous appuyer sur les mobilisations existantves, et qui
gardent leur dynamique propre, les aspirations citoyennes, les comités existants
pour ouvrir un débat très large sur les axes suivants POUR des services publics
et une fonction publique du 21ème siècle efficaces et démocratiques.
1. Quels champs des services publics à quel niveau ? Quels sont les biens
communs dont nous estimons qu’ils justifient un service public ? À quels niveaux
? Quelles caractéristiques communes et quel contenu pour les missions incombant
à l’ensemble des services publics pour servir l’intérêt général ?
Déconcentration et/ou décentralisation ? Face au désengagement de l’État, au
sabordage des services publics nationaux, certains théorisent une
régionalisation dans le cadre d’une Europe des régions ? Quel impact de la
réforme projetée des Collectivités Territoriales, de la RGPP et de la
Réorganisation territoriale de l’état ? Il nous faudra poser le problème des
régions, de l’État et de l’Europe. Quel rôle des SP sur l’aménagement du
territoire, mais aussi sur les questions environnementales dans l’objectif d’un
développement soutenable ? Le service public face à la concurrence ?
2. Quelle démocratie ? Comment associer, au-delà d’un referendum, la
population, les personnels et les élus à une gestion démocratique des SP ? La
proximité géographique peut-elle faciliter cette gestion démocratique ?. Cela
renvoi aussi à une question plus générale de démocratisation de la société, du
travail… Cette question soulève aussi celle de l’évaluation des politiques
publiques, des services.
3. Quels financements ? On sait que depuis 20 ans il est de bon ton de
promettre des baisses d’impôts. On voit aujourd’hui les débats autour de la
fiscalité locale, de la fiscalité environnementale. On sait aussi que le
résultat est non seulement un affaiblissement des moyens de l’État et des
Collectivités Territoriale, mais aussi que la fiscalité est de plus en plus
injuste. La caricature finale étant la loi TEPA. Il ne peut y avoir de SP, de
politiques publiques, sans péréquations, égalité des tarifs, donc sans réforme
profonde de la fiscalité s’appuyant notamment sur un véritable impôt progressif.
Quelle part de financement des services réserver aux collectivités publiques et
quelle part à l’usagerE ? Quelle autonomie pour les services publics vis-à-vis
de la collectivité publique ?
4. QuelLEs agents ? Si l’on considère que le service public s’adresse à des
usagerEs et non à des clientEs, si l’on considère que l’agent public met en
œuvre l’intérêt général alors le statut de la fonction publique n’est-il pas une
pré-condition ? Quelle gestion ? Quelle formation ? Quels recrutements ? Quels
niveaux de salaires ?
Nous proposons un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de
mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment
des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une
manifestation nationale.